LE CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE
DE GOUVILLE-SUR-MER
Contact et permanences du C.C.A.S.
Le C.C.A.S. tient une permanence tous les vendredis de 10h à 12h dans les locaux de la Mairie. En cas de problème urgent, vous pouvez contacter un des deux responsables du C.C.A.S. :
– Pascale DUBOSCQ au 06 85 81 81 59 ,
– ou Jacky GAILLET au 06 70 44 08 83.
Les inscriptions pour la banque alimentaire ont lieu tous les premiers mercredi du mois, et la distribution tous les seconds mercredi sur mois à la Filature.
Le rôle du Centre Communal d’Action Sociale
Les Centres communaux d’action sociale (C.C.A.S.) ont été créés en 1953, complétés en 1954 puis en 1955. Ils résultent de la fusion des anciens « Bureaux de bienfaisance » et des « Bureaux d’assistance », créés respectivement par des lois de 1796 et 1823. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789. Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.
Un Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
– l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
– l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
– l’animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) communal ou intercommunal), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.
Composition du C.C.A.S. de Gouville-sur-mer
Le conseil d’administration du C.C.A.S. de Gouville est composé, conformément à la loi, comme suit :
– un président de plein droit: Monsieur François LEGRAS maire de la commune;
– 6 membres élus par le conseil municipal en son sein : MM Gisèle ALEXANDRE, Simone DUBOSCQ, Roselyne BENOIST, Jacky GAILLET, Pascale DUBOSCQ, Sandra ENEE, Cécile DUREL et Manuel RIVET.
– 6 membres nommés par le Maire, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune et comprenant un membre des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales, un représentant des associations des retraités et des personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Ont ainsi été nommés : MM Jean ALEXANDRE, Nadège K’DUAL, Michèle AGNES, Francine CHEVREL, Marcel DESFLEURS, Dominique FONTAINE, Françoise K’DUAL et Claudine LEDOLLEY.
Fonctionnement et missions du CCAS
Le conseil d’administration gère le C.C.A.S. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires du C.C.A.S., décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultatives et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations.
Le C.C.A.S. de Gouville-sur-Mer s’est actuellement donné pour mission :
Les logements HLM de la commune
Le C.C.A.S. suggère des demandeurs entrant dans les critères pour la location des logements HLM disponibles de la commune.
La résidence Jean-Michel JOLLY
Anciennement gérée par l’ADMR, la résidence Jean-Michel JOLLY a été reprise par la Mairie en 2016 et en a confié la responsabilité au C.C.A.S. Cette structure offre des logements adaptés aux personnes âgées en leur permettant de conserver leur autonomie.
La banque alimentaire
C’est l’association des retraités de la communauté des communes de Saint-Malo-de-la-Lande qui gère sur le plan communautaire, de septembre à juillet dans la salle bleue de la Filature de Gouville, la distribution des aliments. Dans le contexte actuel nous constatons une augmentation sensible des demandes.
Le C.C.A.S. de Gouville enregistre chaque premier mercredi du mois les demandes de la commune à condition qu’elles entrent dans les critères d’attribution d’un bon d’alimentation. Il participe à l’organisation de la distribution dans le cadre de l’association communautaire.
Les autres missions variées
Le C.C.A.S. de Gouville-sur-Mer est aussi présent au quotidien pour :
- organiser des rendez-vous avec l’assistante sociale,
- décider d’aides ponctuelles ou de bons alimentaires en cas d’urgence,
- accorder des ‘‘avances financières temporaires’’ pour permettre de régler les charges dues à l’eau, l’électricité et exceptionnellement autres afin de laisser le temps au demandeur qui connaît des difficultés passagères de se réorganiser.
- assurer la transmission des dossiers A.P.A., Conseil Général-familles et familles-Conseil Général, après visa du Maire.
- assurer toutes les démarches nécessaires et possibles permettant de rassurer les familles en difficultés passagères.
Coordination avec la Croix Rouge
Le second mercredi de chaque mois, une salle est mise à disposition de la Croix Rouge dans le bâtiment de la Filature (à côté de celle où sont distribués les colis de la Banque Alimentaire) afin de permettre aux familles qui le désirent de pouvoir trouver quelques vêtements.
