Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Des travaux ou des changements sont prévus ? Il est nécessaire de les déclarer et de soumettre votre demande en téléchargeant les documents CERFA concernés.

Le permis d’aménager : Cerfa n°13409*02

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…) ;
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante ;
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Le permis de construire : Cerfa n°13409*06

Remplissez ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
•Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Le permis de construire pour une maison individuelle : Cerfa n°13406*06

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.

Déclaration préalable à la réalisation du lotissement non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*05

Formulaire à utiliser si :
• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
– en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques ;
– sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire : Cerfa n°13703*06

Formulaire à utiliser si :
• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.

Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : Cerfa n°13404*06

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

Le permis de démolir : Cerfa n°13405*06

Ce formulaire vous concerne si : vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.