Politique de protection des données personnelles du Site

Cette politique de protection des données personnelles fixe la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de ce Site. 

Les Membres et utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer, à la Mairie de Gouville-sur-Mer, éditeur du Site (« nous »), des données personnelles les concernant via les: 

– Traitement de vos demandes ;

– Cookies.

 RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données personnelles collectées sur le présent Site le sont par la Mairie de Gouville-sur-Mer, éditeur du Site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Gouville-sur-Mer pour : 

• vous transmettre des informations sur l’activité de votre commune,

• nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions d’utilisation, notre charte d’usage et notre politique de confidentialité,

• vous transmettre des informations sur l’évolution de nos services, sous réserve de votre adhésion au service,

• nous permettre d’améliorer notre Site  et notamment l’accessibilité et l’affichage de nos contenus sur votre appareil,

• répondre à vos demandes formulées notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site. 

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS ET CARACTERISTIQUES DE L’USAGE ET DE LA COLLECTE DES DONNEES

La base juridique est le consentement dès lors que vous soumettez une demande de contact.

Les traitements de vos données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site ou de vos demandes postales, sont basés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de vous adresser une réponse à vos questions/réclamations sur le Site Internet. 

L’ensemble des rubriques du formulaire de contact du Site Internet doit être complété.  

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Mairie de Gouville-sur-Mer de traiter votre demande. 

Les cookies

Les cookies présents sur le Site ont pour finalité de :

  • faire fonctionner le Site Internet (cookies techniques) ;
  • mesurer l’audience du Site Internet.

Par ailleurs, lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre information sur la « Gestion des Cookies »).

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que le refus de certains cookies puisse nuire à son utilisation sans que la Mairie de Gouville-sur-Mer ni ses sous-traitants puissent en être tenus responsables.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

– pour les demandes adressées notamment via le formulaire de contact : durée nécessaire pour le traitement de la demande.

– 13 mois à compter du dépôt des cookies de mesure d’audience dans l’équipement du Membre

– de 0 mois à 3 mois pour les cookies techniques

– 25 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

– droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données

– droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès

– droit d’opposition au traitement de vos données

– droit à la limitation du traitement de vos données

– droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au correspondant RGPD de la Mairie de Gouville-sur-Mer par lettre simple à l’adresse suivante 1 rue du 28 Juillet 1944 – 50560 Gouville-sur-Mer.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le Site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES 

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des traitements nécessaires à notre Site. Aucune donnée n’est louée ou vendue à un tiers. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont jamais disponibles en dehors du Site.

Nous n’utilisons aucun Cookie publicitaire et ne partageons aucune de vos données personnelles avec d’éventuels partenaires.

La seule exploitation de vos données comportementales est réalisée par le Site, de manière anonyme, c’est à dire sans utilisation de votre adresse email ni de votre prénom, et ceci à des fins strictement internes ayant pour objectif d’améliorer nos services.