PPA
Démarche PLUi
Note d’informations sur la phase 3 de la démarche PLUi : la traduction réglementaire.
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Les aides de l’ANAH évoluent en 2023 Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie
01/09/22 : Demandes d’autorisation d’urbanisme : « la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI