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Réunion du Conseil Municipal

septembre 17 @ 17h30 - 20h00
façade de la mairie de Gouville-sur-Mer

ORDRE DU JOUR :

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Communiqués
  • Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2025
  • Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
  • Proposition d’acquisition de terrains (AV 41 et AL 237)
  • Avis du conseil municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRL)
  • Avis du conseil municipal sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Approbation du Rapport du Prix et Qualité du Service d’assainissement pour l’année 2024 (RPQS)
  • Attribution des marchés de travaux d’extension des réseaux d’assainissement sur les territoires de Boisroger et Montsurvent
  • Contrôle technique du dispositif d’auto surveillance – STEP et réseaux
  • Fonctionnement de la maison des 4 saisons
  • Cyclo Normande
  • Révision du tarif de refacturation de consommation électrique aux utilisateurs des salles et locataires des gîtes
  • Pose d’un poste transfo par ENEDIS
  • Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans le cadre de la rétrocession des équipements sportifs
  • Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet
  • Création d’un poste d’adjoint technique à hauteur de 26h/hebdo
  • Divers

Détails

Date :
septembre 17
Heure :
17h30 - 20h00

Lieu

Mairie de Gouville