Législatives 2024
=> Les listes électorales qui seront utilisées pour l’élection législative sont celles arrêtées à la date du 09 juin 2024.
Les inscriptions qui interviennent après cette date ne pourront être prises en compte par les mairies pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains.
Les dispositions prévues par les articles L. 20 (recours auprès du tribunal judiciaire) et L. 30du code électoral (dérogations pour une in scription tardive : personnes ayant acquis la nationalité française, jeunes qui atteignent la majorité ou fonctionnaires mutés… après le 9 juin) demeurent applicables
Compte tenu des dispositions qui précèdent, toute nouvelle demande d’inscription ne sera active qu’après le second tour des élections législatives.
Les électeurs qui estiment avoir été omis de la liste électorale en raison d’une erreur purement matérielle peuvent saisir le tribunal judiciaire de leur lieu de domicile, qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin.
Comment s’inscrire sur les listes électorales
- vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an
- vous inscrire directement en ligne en cliquant ici
- envoyer par courrier le formulaire d’inscription accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an.
